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Calendrier Fiscal
Liste des évènements au 03/05/2023
Associations
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA
TVA - régime simplifié agricole
Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM)
Sociétés civiles de moyens
Résultats soumis à l'impôt sur le revenu
Taxe annuelle à l’essieu
Sociétés soumises à la retenue à la source
CVAE - Echéance télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
Taxe sur les services numériques (TSN)
TVA - régime simplifié
Taxe sur les produits phytopharmaceutiques
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
CVAE - Echéance solde 2022
Sociétés civiles immobilières